ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions particulières s'appliquent aux prestations réalisées pour des clients professionnels : entreprises, associations, collectivités, administrations ou toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente de l'entreprise.

En cas de contradiction entre les présentes conditions particulières et les CGV générales, les présentes conditions particulières prévalent pour les prestations professionnelles.

ARTICLE 2 – DEMANDE DE DEVIS ET VALIDATION DE COMMANDE

Toute demande de prestation professionnelle peut faire l'objet d'un devis détaillé précisant notamment, la nature de la prestation, le nombre de participants, la date et les horaires, le lieu de livraison ou d'intervention, les prestations incluses, les options éventuelles, les conditions financières. Le devis est valable pendant une durée indiquée sur celui-ci.

La prestation devient définitive après acceptation écrite du devis, validation de la commande, versement éventuel de l'acompte demandé. Une confirmation orale ne vaut pas engagement définitif.

ARTICLE 3 – DÉLAIS DE COMMANDE

Afin de garantir la qualité des prestations, les commandes professionnelles doivent être passées dans un délai permettant l'organisation de la production.

Sauf accord particulier : les petits-déjeuners et pauses gourmandes doivent être commandés au minimum [48/72 heures] avant la prestation, les buffets, cocktails et événements doivent être réservés dès que possible.

Les demandes urgentes seront étudiées selon les capacités de production et pourront faire l'objet d'une tarification spécifique.

Pour les prestations professionnelles, l'entreprise se réserve le droit d'appliquer un minimum de commande selon la nature de la prestation, la zone géographique de livraison et les contraintes logistiques associées.

Lorsque le montant minimum de commande n'est pas atteint, l'entreprise pourra proposer une prestation adaptée, appliquer des frais fixes de livraison ou refuser la commande.

Les conditions tarifaires applicables seront communiquées au client avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 7 jours calendaires avant la prestation.

Après cette date, toute diminution du nombre de participants pourra ne pas entraîner de réduction tarifaire, toute augmentation restera soumise aux capacités d'approvisionnement et de production.

La facturation sera établie sur la base du nombre confirmé à cette échéance.

ARTICLE 5 – HORAIRES ET CONDITIONS D'ACCÈS

Le client professionnel s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, adresse complète, accès au site, horaires d'ouverture du lieu, contraintes de sécurité, présence d'un interlocuteur sur place.

Toute difficulté d'accès non signalée (badge, contrôle sécurité, étage, absence d'ascenseur, distance de livraison importante, stationnement impossible…) pourra entraîner une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON EN ENTREPRISE

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le clIent doit désigner une personne habilitée à réceptionner la prestation.

La livraison est considérée comme réalisée dès remise des produits au représentant du client ou au service d'accueil indiqué.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'un retard lié aux contraintes propres au site de livraison.

ARTICLE 7 – PETITS-DÉJEUNERS ET PAUSES ENTREPRISE

Les prestations de petits-déjeuners, réunions, séminaires et pauses gourmandes sont préparées spécifiquement selon la commande validée.

Compte tenu du caractère périssable des produits, les produits livrés ne peuvent être repris, aucun remboursement ne pourra être demandé après livraison, sauf défaut de conformité imputable à l'entreprise.

Toute réserve doit être formulée immédiatement lors de la réception.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LE CLIENT PROFESSIONNEL

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Sauf conditions particulières prévues au devis, plus de 30 jours avant la prestation : les frais engagés restent dus, entre 30 et 7 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis, moins de 7 jours avant la prestation : l'entreprise pourra facturer tout ou partie de la prestation selon les frais engagés, moins de 48 heures avant la prestation : la totalité de la prestation pourra être facturée.

Cette disposition tient compte des achats engagés, du temps de préparation, de la mobilisation des équipes et de l'organisation logistique

Dans le cadre de prestations régulières ou récurrentes (petits-déjeuners d'équipe, pauses café, réunions périodiques, livraisons planifiées), le client s'engage à transmettre toute modification ou annulation au minimum 72 heures avant la date prévue de réalisation, sauf accord écrit contraire.

Toute annulation ou modification intervenant hors de ce délai pourra entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation, notamment en raison des achats engagés, de la préparation réalisée et de la mobilisation des ressources nécessaires.

Un planning prévisionnel communiqué par le client ne vaut pas commande ferme tant qu'il n'a pas été confirmé par écrit par l'entreprise.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT PROFESSIONNELLES

Sauf accord particulier, les prestations sont payables comptant à réception de facture; un acompte peut être demandé avant réalisation.

Tout délai de paiement accordé devra faire l'objet d'un accord écrit préalable.

En cas de retard de paiement des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être appliquée conformément au Code de commerce.

ARTICLE 10 – FACTURATION

Une facture est établie pour chaque prestation.

Le client professionnel s'engage à fournir les informations nécessaires à l'établissement de la facture les renseignements suivants : raison sociale, adresse de facturation, numéro SIRET, contact comptable, références internes éventuelles (bon de commande, numéro d'engagement).

ARTICLE 11 – MATÉRIEL ET CONTENANTS PROFESSIONNELS

Les plateaux, présentoirs, thermos, contenants réutilisables ou équipements mis à disposition restent la propriété exclusive de l'entreprise.

Le client professionnel doit assurer leur conservation jusqu'à restitution.

Toute perte, casse ou disparition pourra être facturée.

ARTICLE 12 – REPORT D'ÉVÉNEMENT PROFESSIONNEL

En cas de report d'une réunion, d'un séminaire ou d'un événement professionnel, l'entreprise pourra proposer une nouvelle date selon ses disponibilités.

Les frais déjà engagés restent dus.

Tout report nécessitant une nouvelle organisation pourra faire l'objet d'une nouvelle proposition commerciale.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT PROFESSIONNEL

Le client professionnel est responsable des informations transmises lors de la commande, de l'accès au lieu de prestation, de la bonne conservation des produits après livraison, du respect des consignes liées au matériel confié.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION

La validation d'un devis professionnel implique l'acceptation des présentes conditions particulières ainsi que des Conditions Générales de Vente de l'entreprise.