Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées par :

BON COMME TOUT
Dénomination commerciale : LA BELLE AU BOIS GOURMAND
Forme juridique : SASU
Adresse : 256, chemin des Longs Près – 38660 Lumbin
N° SIRET : 919 970 970 00027

Président et directeur de la publication : Stéphane SMADJA

E-mail : BONCOMMETOUT@GMAIL.COM
Téléphone : 06.25.09.07.71

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires, prestations traiteur et services associés proposés par l'entreprise sur son site internet, en point de vente ou par devis.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l'entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente :

• de produits alimentaires ;

• de prestations traiteur ;

• de petits-déjeuners d'entreprise ;

• de buffets, cocktails et repas événementiels ;

• de prestations de livraison, installation, reprise de matériel ou débarrassage.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités et valide sa commande selon le processus prévu.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation de la commande ;

• acceptation du devis le cas échéant ;

• paiement de l'acompte ou du montant demandé.

L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d'informations incomplètes ;

• d'impossibilité technique ou organisationnelle ;

• de défaut de paiement ;

• de litige antérieur non résolu.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais éventuels de livraison, installation, reprise de matériel ou prestations complémentaires sont indiqués avant validation de la commande.

L'entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible selon les modalités précisées sur le devis ou lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• tout autre moyen proposé par l'entreprise.

La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif des sommes dues.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET PRÉPARATIONS

Les produits sont préparés artisanalement à partir de matières premières sélectionnées.

Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Des variations de présentation peuvent exister en fonction des produits disponibles et des contraintes de fabrication.

En raison de la saisonnalité et des contraintes d'approvisionnement, l'entreprise peut remplacer certains produits par des produits équivalents ou de qualité supérieure.

ARTICLE 7 – ALLERGÈNES ET CONTRAINTES ALIMENTAIRES

Le client doit impérativement signaler lors de la commande toute allergie, intolérance ou régime alimentaire particulier.

Les préparations peuvent contenir ou être réalisées dans un environnement utilisant notamment :

gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame, poisson, crustacés, mollusques, moutarde, céleri et sulfites.

Malgré toutes les précautions prises, l'entreprise ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client.

Les horaires communiqués sont indicatifs.

L'entreprise met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus mais ne saurait être responsable des retards liés à :

• circulation ;

• conditions météorologiques ;

• difficultés d'accès ;

• événements indépendants de sa volonté.

Le client doit être présent ou désigner une personne habilitée à réceptionner la commande.

ARTICLE 9 – RETRAIT SUR PLACE

Lorsque cette option est proposée, le client retire sa commande à l'adresse et à l'heure convenues.

Toute commande non retirée dans le délai prévu pourra être considérée comme abandonnée.

Compte tenu du caractère périssable des produits alimentaires, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-retrait imputable au client.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS TRAITEUR

Les prestations événementielles font l'objet d'un devis précisant notamment :

• la date ;

• le lieu ;

• les horaires ;

• le nombre de convives ;

• le contenu de la prestation ;

• les options éventuelles.

Toute modification doit faire l'objet d'une demande écrite et d'une acceptation préalable de l'entreprise.

ARTICLE 11 – ACOMPTE ET SOLDE

Sauf indication contraire au devis, un acompte de 30 % pourra être demandé lors de la réservation.

L'acompte confirme l'engagement ferme des parties.

Le solde est payable au plus tard à la date indiquée sur le devis.

En cas de défaut de paiement, l'entreprise pourra suspendre ou annuler la prestation.

ARTICLE 12 – ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.

Compte tenu du caractère périssable des produits et de l'organisation nécessaire à une prestation traiteur, les annulations peuvent entraîner la conservation de tout ou partie des sommes versées.

Sauf conditions particulières prévues au devis :

• plus de 30 jours avant la prestation : les frais déjà engagés restent dus ;

• entre 30 et 7 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis ;

• moins de 7 jours avant la prestation : l'entreprise pourra facturer les frais engagés et non couverts par l'acompte ;

• moins de 48 heures avant la prestation ou en cas de non-présentation : la prestation pourra être due en totalité selon les frais engagés.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement ;

• aux produits préparés selon les spécifications du client ;

• aux prestations de restauration réalisées à une date déterminée.

Les commandes concernées sont donc fermes dès leur validation.

ARTICLE 14 – EFFECTIF DES CONVIVES

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 7 jours avant la prestation.

Après cette date :

• toute diminution du nombre de convives pourra ne pas entraîner de diminution du prix ;

• toute augmentation restera soumise aux possibilités d'approvisionnement et d'organisation.

ARTICLE 15 – ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS ET FORCE MAJEURE

La maladie du client, d'un participant ou un changement personnel ne constitue pas automatiquement un motif d'annulation sans frais.

L'entreprise pourra proposer, selon ses possibilités :

• un report ;

• un avoir ;

• une solution adaptée.

Les frais déjà engagés restent dus.

Les conditions météorologiques habituelles ne constituent pas un motif automatique d'annulation.

En cas d'événement exceptionnel reconnu empêchant la prestation (catastrophe naturelle, décision administrative, interdiction officielle, événement imprévisible et irrésistible), les parties rechercheront une solution adaptée.

ARTICLE 16 – MATÉRIEL ET CONTENANTS

Le matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de l'entreprise. Le client en assure la garde jusqu'à restitution. Toute perte, casse ou détérioration pourra être facturée. Les contenants réutilisables doivent être restitués dans les délais convenus.

ARTICLE 17 – REPRISE DU MATÉRIEL ET DÉBARRASSAGE

Lorsque cette option est commandée, la reprise est effectuée selon les modalités convenues. Le client doit rendre le matériel accessible.

Tout déplacement supplémentaire rendu nécessaire par l'absence du client ou une impossibilité d'accès pourra être facturé.

ARTICLE 18 – CONSERVATION DES PRODUITS

Après livraison ou retrait, le client est responsable de la conservation des produits. Les produits frais doivent être conservés selon les recommandations communiquées.

L'entreprise ne pourra être tenue responsable d'une rupture de la chaîne du froid après remise de la commande.

ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit. Toute anomalie visible doit être signalée immédiatement lors de la livraison ou du retrait.

Le client devra fournir tout élément permettant l'analyse de sa demande.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ

L'entreprise ne pourra être tenue responsable :

• d'une mauvaise conservation des produits après remise ;

• d'une utilisation non conforme ;

• d'un événement de force majeure.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et la relation client.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite auprès de l'entreprise, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean
75017 Paris

www.cm2c.net

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire devant le Tribunal de Commerce de Grenoble

ARTICLE 24 – ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une commande ou la signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.